mardi 4 octobre 2016

Madame La Présidente



Madame la Présidente  du tribunal avait confondu, sans doute sciemment,  PRÉLÈVEMENT bancaire et VIREMENT bancaire . Et il n'y avait pas intérêt à discuter. Un locataire , ça la boucle.
Madame la Présidente  était en pétard. Depuis le début de notre face à face.
Un prélèvement bancaire souvent appelé prélèvement automatique , est un transfert de fonds répétitif par l’intermédiaire du système bancaire. 
Le payeur fournit pour cela au bénéficiaire une autorisation permanente  ou ponctuelle  de prélèvement , accompagnée  de ses coordonnées bancaires. Le bénéficiaire transmet à sa banque cette autorisation qui la transmet à son tour à la banque du payeur pour qu’elle l’enregistre. Cette autorisation ne comporte aucune limitation : ni dans son montant ni dans sa durée. Le numéro national d’émetteur (NNE) , attribué au bénéficiaire est un simple document émis par  la banque de France. Il n’offre aucune garantie de sérieux du bénéficiaire au payeur.
Un virement automatique est une somme virée périodiquement, à la demande du payeur par sa banque. Quand le virement est automatique , il est fixé d’avance. 
Le gestionnaire de biens de Madame Blaineau, CM-CIC Gestion immobilière  imposait un prélèvement. C’était une condition sine qua non pour qu’il accepte de signer le bail de location. 
Il s’agit d’une clause abusive. 
J’avais interrompu les prélèvements pendant 3 mois et compensé par des chèques à la propriétaire Mme Blaineau. Il s’agissait d’obliger son  gestionnaire de biens à faire respecter les termes du Règlement de copropriété qui interdit les agressions radiatives. 
J’avais  également signalé à Madame Blaineau qu’après ces 3 mois, en espérant que le problème d’agressions radiatives soit résolu, les prélèvements pourraient reprendre. 
Madame BLAINEAU ne voulait aucun contact avec moi, malgré les problèmes relevant de sa condition de propriétaire.  Elle avait refusé les chèques et n’avait pas prévenu CM-CIC Gestion immobilière de la possible reprise   des prélèvements , créant ainsi un pataquès.
Et Madame la  Présidente du tribunal  lui donnait raison.
Madame Blaineau et CM-CIC Gestion Immobilière qui refusaient  de me garantir  la jouissance paisible d’un appartement  contre paiement,   avaient les faveurs de la Présidente. 
L’avocate de Madame Blaineau, Me ROUBERT avait insinué  « une mienne maladie mentale « . Une insinuation contraire aux  exigences de la CEDH.  Bizarre  pour un  cabinet d’avocats avec  une section droit-del’hommiste.  
Madame La Présidente du Tribunal avait acquiescé à la maladie mentale. C’était la curée.
Pourtant s’immiscer dans la vie privée des gens est interdit aussi ,aux magistrats  , par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. 
Durant cette audience, le terme de harcèlement électronique n’avait pas été prononcé. Seuls avaient été mentionnées des agressions radiatives , interdites par le Règlement de copropriété, que le propriétaire doit faire respecter par contrat.
Madame la Présidente pensait que les agressions radiatives devaient faire rigoler tout le monde. Elle, surtout.
Les notaires n'ont plus qu'à se dispenser de faire une rubrique "jouissance des parties privatives" avec la liste des nuisances interdites, dans leurs Règlements de copropriété. Puisque ça fait seulement rigoler dans les prétoires. .
Madame la Présidente croyait même qu’on peut faire faire des constats de ces agressions radiatives par huissier. Pour croire pouvoir faire ce genre de constat sans que cela se sache, il faut être vraiment naïf.  Heureusement il existe des experts comme Next-Up et CRIIREM qui savent que les agressions s’arrêteront an cas de constat.
Madame la Présidente avait ensuite déclaré que les détections que j’avais mises en annexe pour prouver mes dires,  étaient certainement bidouillées.
Madame la Présidente me traitait de faussaire.
Madame la Présidente trouvait aussi que j’avais utilisé beaucoup trop d’énergie à écrire à CM-CIC pour essayer de régler le problème à l’amiable. C'était suspect.  J’aurais dû  assigner en justice  gestionnaire et propriétaire pour faire  respecter  mes droits . 
En l’état de la  justice de caste et de classe, comme celle que j’avais sous les yeux,  ça faisait doucement rigoler. 
Bref, Madame la Présidente et Me ROUBERT  me prenaient pour une andouille, et n’hésitaient pas à me traiter de cinglée,  par allusions, insinuations  et rejets de mes demandes à faire respecter les termes du Règlement de copropriété contre paiement d’un loyer.
Grâce à moi, Madame la Présidente est depuis ce soir et   maintenant , célèbre aux USA, en Chine, en Belgique, en Allemagne, au Portugal, au Canada, au Sénégal, en Suisse, au Cameroun,  en attendant les prochaines consultations. 
Et ça allait me coûter un max. 

Tribunal d'Instance des Sables d'Olonne , 4 octobre 2016



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